Stationnement longue durée

Nonobstant les dispositions du code des douanes (article 73), les marchandises dont le temps de stationnement au terminal dépasse le délai requis peuvent faire l’objet de ventes aux enchères. Toutes les marchandises pour lesquelles les frais portuaires et douaniers ne sont pas acquittés dans le délai imparti seront considérées comme abandonnées (en retard) après les périodes suivantes :

• Un mois pour les marchandises en conteneurs frigorifiques (reefers) et autres marchandises périssables
• Trois mois pour les autres marchandises conteneurisées