- Port obligatoire de la ceinture de sécurité au volant ;
- Port obligatoire d’un EPI (casque, gilet fluo, chaussure) sur le terminal
- Respect du plan de circulation dans l’enceinte du terminal
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
- Phares des véhicules allumés
- Interdiction de fumer et de marcher dans les zones opérationnelles
- Interdiction de l’utilisation de téléphone au volant
- Interdiction de l’usage d’alcool, de drogues et de substances illicites
- Véhicules autorisés (vignettes) : soumis aux règles du Code de la route ainsi qu’à la signalisation particulière à l’installation portuaire et aux instructions établies par LCT
- Priorité reste absolue aux engins de manutention (STS, RTG, RS, ECH, ITV, TT, FL) dans l’ensemble de l’enceinte du terminal à conteneurs
Exigences en matière de sécurité et sureté
- Tout visiteur ou prestataire entrant dans le terminal doit prendre connaissance des règles de sécurité et sureté en vigueur
- Interdiction d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées et stupéfiants
- Interdiction de circuler à pied loin de son véhicule
- Accès du terminal interdit aux enfants
La Direction de LCT détermine les tarifs dans le respect des règles de la concurrence et des dispositions de la Convention de concession conclue pour la construction et l’exploitation du terminal à conteneurs. Elle se réserve le droit de modifier, changer et réviser ses tarifs, conditions ou interprétations avec notification préalable aux clients avant leur application.
LCT est libre d’accorder à sa discrétion des réductions sur les tarifs applicables et des conditions préférentielles.
Paiement des factures
Le paiement des factures est au comptant, en espèces ou par chèque certifiée, sauf accord spécial de LCT. S’agissant des clients titulaires de compte à terme, le délai de paiement est mentionné sur la facture du client ; passé ce délai, LCT adressera au client défaillant une lettre de relance pour régularisation avec une suspension des prestations jusqu’à l’apurement total des impayés. Le client défaillant perd son statut de client titulaire de compte à terme. Une pénalité de retard pourrait être appliquée sur le montant des impayés
Réclamation sur facture
Le délai de contestation des factures est fixé à huit (08) jours à compter de la date de réception des factures. Toute réclamation que LCT estimera fondée sera prise en considération et examinée sous réserve de la réception à temps des documents probants prouvant la réclamation du client contestataire. A cet effet, il sera établi une facture d’avoir en faveur du client selon la procédure en vigueur.
Stationnement Longue Durée
Nonobstant les dispositions du code des douanes (article 73), les marchandises dont le délai de stationnement sur le terminal dépasse le temps de séjour requis pourront faire l’objet de ventes aux enchères. Toute marchandise, dont les frais portuaires et de douane ne sont pas payés dans les délais requis, sera considérée abandonnée (en souffrance) après les périodes de temps ci-après :
- un mois pour les marchandises dans les conteneurs frigorifiques (reefers) et autres marchandises périssables,
- trois mois pour les autres marchandises conteneurisées.
LCT détermine les tarifs conformément aux règles de concurrence et aux dispositions du contrat de concession pour la construction et l’exploitation du terminal à conteneurs. LCT peut modifier, modifier et réviser ses tarifs, conditions ou interprétations avec notification préalable aux clients avant leur application.
Le paiement des factures est au comptant, en espèces ou par chèque certifiée, sauf accord spécial de LCT. S’agissant des clients titulaires de compte à terme, le délai de paiement est mentionné sur la facture du client ; passé ce délai, LCT adressera au client défaillant une lettre de relance pour régularisation avec une suspension des prestations jusqu’à l’apurement total des impayés. Le client défaillant perd son statut de client titulaire de compte à terme. Une pénalité de retard pourrait être appliquée sur le montant des impayés
Nonobstant les dispositions du code des douanes (article 73), les marchandises dont le délai de stationnement sur le terminal dépasse le temps de séjour requis pourront faire l’objet de ventes aux enchères. Toute marchandise, dont les frais portuaires et de douane ne sont pas payés dans les délais requis, sera considérée abandonnée (en souffrance) après les périodes de temps ci-après :
– un mois pour les marchandises dans les conteneurs frigorifiques (reefers) et autres marchandises périssables,
– trois mois pour les autres marchandises conteneurisées.
Après les formalités à l’agence maritime et à la douane, le client ou son représentant (commissionnaire agréé en douane ou transitaire) muni de tous les documents requis se présente à la section Appointment de LCT pour les formalités administratives de recevabilité (livraison, réception, dépotage, empotage et inspection de conteneurs).
La section Appointment vérifie la conformité des dossiers par rapport aux exigences (LCT, Douane et Agence maritime), enregistre les informations de la transaction et délivre le Terminal Access au client après paiement de la facture LCT et des factures des autres structures émettrices. Tout changement ou modification de la transaction requiert une nouvelle formalité administrative qui aboutira à la délivrance d’un nouveau Terminal Access.
L’accès des camions sur le terminal est contrôlé. Seuls les chauffeurs de camion en règle et disposant d’un Terminal Access valide avec mentions de la transaction, sont autorisés à entrer sur le terminal après leur identification et vérification du bon d’accès et des documents du camion.
Les opérations de livraison et réception de conteneurs sont effectuées dans le parc à conteneurs. Le chauffeur du camion muni des dossiers requis se présente à l’entrée du parc à conteneurs pour effectuer les formalités administratives de livraison ou de réception de conteneurs.
A la suite de cette dernière vérification, un ticket de route et un numéro est transmis au chauffeur afin de lui indiquer le bloc où s’effectuera sa transaction et de permettre à l’opérateur de l’équipement qui sera en lieu et place de reconnaitre quelle action mener afin de servir le chauffeur.
Après vérification (documents du chauffeur, conditions réunies du GUCE et dossiers requis), la transaction est enregistrée dans le système TOS avec un numéro BAT et un ticket de route est édité et remis au chauffeur indiquant le bloc où s’effectuera la transaction (livraison du conteneur Import sur le camion ou réception du conteneur Export)
- Le chauffeur de camion se présente aux agents dans les cabines avec les documents requis
- Vérification Documents du chauffeur et TA avec cachets Recevabilité et Douane
- Vérification Conditions SEGUCE réunies
- Formalités Contrôle administratif de la documentation (A-CHECK) et enregistrement de la transaction dans le système TOS et affectation n° BAT
- Edition ticket de route cacheté et signé à remettre au chauffeur de camion ainsi que le numéro BAT et les autres documents
- Livraison du conteneur import sur le camion (Yard)
- Contrôle Physique du conteneur (présence plomb, dommage ou non)
- Vérification des documents et Edition EIR
- Confirmation Constat d’Enlèvement du conteneur dans le Système GUCE
- Contrôle Scanner Rayon-X si exigé par la Douane
- Vérification EIR et Autorisation Sortie du camion du terminal
- Contrôle Scanner Rayon-X du conteneur export
- Formalités Contrôle documentaire (A-CHECK) par les agents dans les cabines et enregistrement de la transaction dans le système TOS et affectation numéro BAT
- Pesée VGM
- Edition ticket de route (A-CHECK ok et signé) à remettre au chauffeur de camion
- Contrôle Physique (présence plomb, dommage ou non, n° BAT) et confirmation de la transaction
- Réception du conteneur export (Yard)
- Vérification des documents et Edition EIR
- Confirmation Mise à quai du conteneur dans le système SEGUCE
- Vérification EIR et Autorisation Sortie du camion du terminal
Le terminal à conteneurs est équipé de matériels requis pour la vérification des gabarits, des poids et des charges à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises chargeant dans son enceinte (Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA de l’UEMOA). De plus, LCT dispose de deux ponts bascules calibrés et certifiés pour la vérification du poids brut des conteneurs à l’export avant chargement sur le terminal (amendement de la convention SOLAS du 21 novembre 2014 entré en vigueur le 1er juillet 2016).
Pour tous conteneurs entrants ou sortants du terminal, un contrôle physique (visuel) est effectué afin de pouvoir situer les responsabilités et tout écart ou anomalie constaté est documenté et signalé à la ligne ou à l’agence maritime. Ce contrôle des entrées et sorties de conteneurs porte principalement sur les éléments ci-après :
– numéro du conteneur,
– taille/type du conteneur,
– existence ou non de dommages physiques externes,
– existence ou non de dommages physiques internes (pour les conteneurs vides),
– présence ou non de plomb.
Pour tout dommage physique ou anomalie constaté, il est fait mention du dommage ou anomalie sur le document EIR décrivant l’état du conteneur lors du transfert de responsabilité et signé contradictoirement par le Superviseur Contrôle Livraison de LCT et le chauffeur du camion et dont une copie est remise au chauffeur de camion.
Les agents de la douane présents sur le terminal effectuent un contrôle physique du conteneur et documentaire de la déclaration aux postes d’entrée et sortie du terminal afin de s’assurer que la transaction est effectuée en toute traçabilité et conforme à la réglementation douanière avant d’autoriser la sortie ou l’entrée des conteneurs. Les agents du PAL positionnés à LCT effectuent le constat d’enlèvement des conteneurs dans le système GUCE (sortie des camions du port).
LCT dispose d’un espace aménagé (CFS) de 2,20 ha, à côté du parc à conteneurs vides, pour les opérations de dépotage et d’empotage des conteneurs sur le terminal. La gestion du dépotage, de l’empotage et autres activités connexes est externalisée et confiée à MEDLOG TOGO la branche logistique de l’agence maritime MSC TOGO. La présence des agents de la douane et autres services partenaires est requise avant l’ouverture des conteneurs import à dépoter et lors de l’empotage des conteneurs à l’export.
Le transfert vers le CFS des conteneurs import à dépoter et des conteneurs empotés du CFS vers le parc à conteneurs est facturé selon les tarifs en vigueur. LCT vérifie l’existence de plombs sur les conteneurs pleins ainsi que l’état des conteneurs vides à transférer vers le parc des conteneurs vides.
Le scanner rayons-X mobile, installé sur le terminal à conteneurs et géré par l’unité mixte de contrôle de conteneurs (UMCC), est destiné à contrôler la conformité et l’intégrité des conteneurs sortants et entrants dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite des produits prohibés.
Le transfert des conteneurs vers la zone Scanner pour les conteneurs réquisitionnés par l’UMCC ou sélectionnés pour un passage au scanner ou une visite par la douane est facturé selon les tarifs en vigueur.
En cas de dommages à un conteneur ou d’incident pouvant affecter son contenu, le Client qui réclame une indemnité devra avoir adressé par écrit des réserves motivées à LCT au moment de l’enlèvement du conteneur ou au plus tard dans les trois (03) jours suivant l’enlèvement du conteneur.
L’absence de réserves motivées constitue une présomption de livraison conforme par LCT.